Actus et conseils immobiliers

Quels documents pour la vente d’un bien?

Pour vendre (rapidement) un bien immobilier, vous devez préparer quelques documents essentiels

Pour vendre votre maison ou appartement, vous devez fournir plusieurs documents et vous assurer que votre bien soit en règle à tous les niveaux.

Le volet administratif d’une vente immobilière peut s’avérer fastidieux ! Notre conseil : anticipez et prenez les devants pour effectuer toutes les démarches administratives. N’attendez pas la dernière minute pour demander tel ou tel document, votre vente n’en serait que retardée.

Dans cet article, nous vous dressons la liste de tous les documents OBLIGATOIRES pour la mise en vente d’un bien immobilier.

1. Titre de propriété

Le titre de propriété est l’acte notarié (carte d’identité du bien) que vous avez reçu des mains du notaire lors de l’achat de votre maison ou appartement.

Si vous avez hérité du bien (succession), vous devez disposer de la déclaration de succession et de l’éventuel acte d’achat du défunt.

2. Renseignements urbanistiques

La publicité de mise en vente d’un bien doit indiquer sa destination urbanistique la plus récente (maison unifamiliale, maison de rapport, appartement, …) ainsi que les permis et certificats d’urbanisme qui le concernent. Vous pourrez vous procurer ces documents au service urbanisme de la commune où est situé le bien.

3. Certificat PEB

Le certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) évalue la performance énergétique d’un bâtiment. Ce document est obligatoire dans les trois Régions du pays sous peine d’amendes financières.

En tant que vendeur, vous avez l’obligation de communiquer le certificat PEB au futur acquéreur avant la signature du compromis. La demande de certificat PEB doit être introduite auprès d’un certificateur agréé.

La durée de vie d’un certificat PEB est de 10 ans. Si vous possédez déjà un certificat PEB de moins de 10 ans, vous pouvez le réutiliser. Toutefois, il existe une exception à la règle : si vous avez fait des travaux pour améliorer la performance énergétique du bien (isolation, changement de chaudière, etc.), il est préférable de demander un nouveau certificat et ce, pour bien informer les candidats acquéreurs. Enfin, si votre certificat a plus de dix ans, vous devez le renouveler.

4. Dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est une sorte de mode d’emploi de la maison.  Ce document reprend notamment les travaux réalisés, la structure du bien, les emplacements des câbles et des tuyaux, etc.  De plus,  il contient également les éléments utiles en matière de sécurité dont il faut tenir compte lors de travaux ultérieurs.

Le DIU doit être établi par :

  • soit par un coordinateur de sécurité (si plusieurs entrepreneurs professionnels interviennent sur le chantier)
  • soit par le propriétaire s’il effectue ses travaux lui-même ou par le biais d’un seul entrepreneur.

Le DIU est, en général, remis à l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique de vente.

5. Certificat de contrôle électrique

Depuis le 1er juillet 2008, le vendeur doit disposer d’un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique en cas de vente d’une habitation.

L’objectif est de permettre à l’acheteur de connaître l’état de l’installation du bien convoité :

  • L’installation électrique n’est pas conforme aux exigences légales :  l’acheteur dispose de 18 mois pour la remettre aux normes à dater de la signature de l’acte authentique.
  • L’installation est conforme : le procès-verbal de contrôle est valable 25 ans. Si vous en possédez un de moins ou égal à 25 ans, vous ne devez pas en faire dresser un nouveau sauf si depuis lors vous avez réalisé des travaux d’électricité dans le bien. Dans ce cas, un nouveau contrôle devra être effectué. 

6. Attestation relative au sol

Chaque région du pays a développé sa propre législation en matière de pollution des sols. En règle générale, il s’agit d’obtenir une attestation qui certifie que le sol du terrain ou de la maison n’est pas pollué. Ce document est indispensable pour vendre un bien immobilier et doit être remis à l’acheteur avant la signature du compromis de vente par l’un des organismes suivants :

  • L’IBGE pour Bruxelles.
  • L’OVAM pour la Flandre.
  • La BDES pour la Wallonie. 

7. Attestation relative à la citerne à mazout

Il n’y a pas d’obligation explicite de mentionner le type d’installation de chauffage du bien mis en vente. Toutefois, cela fait partie des informations que le vendeur est censé fournir. Pour un chauffage à mazout, on indiquera la capacité du réservoir, son emplacement et l’année de placement.

En Wallonie, si votre citerne à mazout contient 3000 litres ou plus, un contrôle d’étanchéité de votre citerne est obligatoire et doit se faire par un technicien agréé. En revanche, si la capacité de votre citerne est inférieure à 3000 litres, il n’y a aucune obligation de contrôle.

Du côté de la Capitale, il n’y a aucune réglementation pour l’installation ou le contrôle d’un réservoir. Cependant, si votre citerne à mazout contient 3000 litres ou plus, une déclaration ou un permis d’environnement est obligatoire.

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À l’issue de cet article, vous l’aurez compris : les démarches administratives liées à la vente d’un bien prennent du temps, beaucoup de temps. Ne vous infligez pas encore plus de mal en décidant de vendre votre bien seul(e). Confiez la vente de votre bien à WeSold !

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