Vendre sa maison ou son appartement en cas de séparation, divorce...

La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et vous êtes actuellement en pleine procédure de séparation.

Même si les choses peuvent relativement bien se passer entre vous et votre bientôt ex-conjoint, vient maintenant le temps de la question cruciale “qu’est-ce qu’on fait avec la maison” ? Plusieurs solutions s’offrent à vous, plus ou moins simples et plus ou moins chronophages également.

We Sold fait le point pour vous.

Vous vendez la maison par un réseau classique

Que cela soit en passant par une agence ou bien de gré à gré, la vente de la maison est certainement l’option qui semble la plus simple lors d’un divorce.

En effet, si les deux conjoints se mettent d’accord pour vendre, il suffira, une fois la vente actée, de répartir la somme entre les deux parties.

La plus simple, oui ! La plus rapide ? Non ! En effet, des délais incompressibles existent dans le cadre de la vente d’un bien. Tout d’abord, le délai pour avoir une estimation juste de son bien. Ensuite, vient le temps des visites pendant lesquelles il faudra avoir une maison toujours bien rangée. Ce qui n’est pas forcément toujours évident quand deux déménagements se préparent en même temps.

Et une fois l’acheteur conquis, il faudra encore compter une moyenne de 3 mois entre la signature du compromis de vente et l’acte définitif.

Ce qui peut vous poser problème si la vente de votre bien a un caractère d’urgence. En effet, si vous souhaitez acheter un bien avec la part de cette vente, vous risquez de voir votre dossier stagner. Et quand bien même vous n’auriez pas un autre projet d’achat immobilier, vous pouvez avoir tout simplement besoin de cet argent pour démarrer votre nouvelle vie une fois le divorce prononcé.

Wesold résoud le problème en achetant votre bien directement

L’un des deux achète la part de l’autre.

Cette situation peut effectivement se présenter à vous. C’est ce qu’on appelle une cession de droits indivis. Il faut dans un premier temps connaître la valeur de votre bien. Chaque partie peut, si elle le souhaite, mandater son propre expert.

Le conjoint qui va se porter repreneur devra alors indemniser l’autre, en lui versant un certain montant.

Le plus souvent, la formule suivante est appliquée :

Il faut soustraire de la valeur de la maison l’ensemble des charges et remboursements relatifs à la maison (le solde en capital de l’emprunt hypothécaire, les éventuels remboursements ou investissements par l’une des deux parties, etc.). C’est le résultat de cette soustraction qui représente la valeur nette à partager en deux. Le conjoint qui reprend le bien versera à l’autre la moitié de cette somme et devra supporter les remboursements évoqués plus haut.

Attention dans ce cas-là aux frais d’enregistrements à régler : 1% à Bruxelles et 2,5 % en Flandres. Vous pouvez cependant avoir droit à un abattement de 50 000 euros et de 20 000 euros supplémentaires par enfant.

Un exemple chiffré avec un bien à racheter estimé à 350 000 euros et si vous avez 2 enfants :  350 000 – 50 000 – 2X (20 000) = 260 000 euros.

Donc 1% représente 2 600 euros.

N’oubliez pas que les frais de notaire viendront se rajouter à ces frais d’enregistrement.

Enfin, pensez à prévenir votre banque que l’un des conjoints est libéré du remboursement du crédit hypothécaire et que le crédit est donc uniquement à la charge de celui qui reprend le bien. C’est ce qui s’appelle la désolidarisation.

Et n’oubliez pas non plus que les conditions de remboursement ne seront plus les mêmes. Il vous faudra donc renégocier le crédit avec votre établissement bancaire.

Dans certains cas, le fait de garder la maison peut s’avérer indispensable, comme dans le cas par exemple d’un médecin qui exerce sa profession dans ladite maison. C’est l’attribution préférentielle. Cette autorisation est donnée par le Magistrat. Dans ce cas de figure, le repreneur devra indemniser l’autre comme nous venons de le détailler ci-dessus.

Est-ce la meilleure solution?

Évidemment, chaque situation est différente.

Pas toujours évident au final de continuer de vivre dans un bien qui regorge certainement de bons souvenirs. Difficile de se faire un nouveau chez soi tout en restant dans les mêmes murs.

Et puis, comme nous l’avons précisé plus haut, il faudra que le repreneur ait “les reins solides” pour pouvoir rembourser seul les échéances. Quand bien même elles aient été renégociées compte tenu de la nouvelle situation.

Et encore une fois, vous allez être tributaire des délais administratifs. Des délais qui peuvent compromettre vos autres projets.

Dans des situations comme celle d’une séparation, l’urgence est souvent de mise. Urgence de vendre et récupérer l’argent de cette vente, urgence de commencer un nouveau chapitre de sa vie, vous espérez que tout va se faire vite.

Vous le savez certainement, et nous l’avons évoqué plus haut, une vente immobilière peut parfois être très longue à aboutir. Cela peut aussi parfois amener à une autre situation très complexe à gérer : laisser sa maison vide. Certainement l’un des pires scénarios. En effet, une maison vide, c’est l’inquiétude de voir sa maison se détériorer par le temps, ou par des événements extérieurs (intempéries, ou pire, des tagueurs), c’est devoir continuer à payer des taxes, comme le précompte immobilier.

Nous allons donc faire un constat presque évident avec vous : vous devez vendre vite votre bien !

We Sold est pour vous LA réponse à tous vos soucis et à toutes vos inquiétudes.

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